ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR

Entreprise : Flora Ponsar Nutrition
Adresse professionnelle : Chemin de Gravière 3, 1227 Chêne-Bourg, Suisse
Email : contact@floraponsar.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations proposées par Flora Ponsar :

• consultations individuelles en ligne ;

• accompagnements privés ;

• accompagnements de groupe ;

• programmes numériques ;

• contenus digitaux (PDF, recettes, vidéos, replays, modules) ;

• lives, ateliers et webinaires.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 – LIMITATION D’ÂGE

Les prestations sont exclusivement réservées aux personnes majeures (18 ans et plus).

ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS

Flora Ponsar propose des prestations d’accompagnement en nutrition, micronutrition et bien-être.
Elle ne réalise pas de diagnostic médical, ne prescrit pas et n’effectue pas d’actes réservés aux professions réglementées de santé.

Le client reconnaît que :

• les conseils fournis ne remplacent pas un suivi médical ;

• aucun résultat ne peut être garanti ;

• son implication personnelle conditionne les effets obtenus.

ARTICLE 4 – COMMANDE

La commande est validée par :

• paiement total ou premier versement,

• réception d’une confirmation par email.

Le client reconnaît avoir reçu les informations précontractuelles nécessaires.

ARTICLE 5 – TARIFS

Les prix sont indiqués en euros ou en francs suisses selon les prestations.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, le tarif applicable étant celui affiché lors de la commande.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Paiements acceptés :

• Carte bancaire via Stripe ;

• Virement bancaire (selon accord préalable).

Les paiements en plusieurs fois constituent un engagement ferme :
➡️ Toutes les mensualités sont dues, même en cas d’arrêt volontaire de l’accompagnement par le client.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION VOLONTAIRE (14 JOURS)

Flora Ponsar accorde à titre volontaire, pour les accompagnements longs, un droit de rétractation de 14 jours, uniquement si la prestation n’a pas encore commencé, c’est-à-dire :

• pas de première séance réalisée,

• pas d’accès aux documents / modules / contenus délivrés.

En cas de rétractation valide :

Des frais fixes équivalents à 50% de la première mensualité sont dus.
Ces frais couvrent la préparation, la réservation du créneau, les frais administratifs et le travail préliminaire.

Aucun droit de rétractation n’est possible si :

• la première séance a eu lieu ;

• le programme ou les contenus ont été envoyés ou rendus accessibles ;

• le client a consommé tout ou partie du service.

Les contenus numériques (recettes, vidéos, PDF, modules, replays) sont non remboursables dès l’instant où l’accès est délivré.

ARTICLE 8 – CONSULTATIONS INDIVIDUELLES

Annulation ou report :
➡️ Minimum 24h à l’avance, sinon la séance est facturée et non remboursable.

Tout retard supérieur à 10 minutes peut être considéré comme une absence.

ARTICLE 9 – ACCOMPAGNEMENTS & PROGRAMMES

Une fois l’accompagnement débuté, aucun arrêt anticipé ne donne lieu à un remboursement.

Les paiements échelonnés restent dus en intégralité.

ARTICLE 10 – ACCÈS AUX CONTENUS NUMÉRIQUES

Les contenus numériques sont livrés exclusivement en ligne.
Il appartient au client de fournir une adresse email valide.

Tout partage non autorisé est strictement interdit.

ARTICLE 11 – DROIT À L’IMAGE, ENREGISTREMENTS & LIVES

Dans le cadre des programmes, ateliers et lives de groupe :

Enregistrements / Replays

Le client accepte que les séances de groupe puissent être enregistrées et mises à disposition :

• des membres du groupe,

• des futurs participants au même programme.

Caméra / micro facultatifs

Le client peut couper sa caméra ou intervenir via le chat pour rester anonyme.

Utilisation externe

Toute diffusion publique (réseaux sociaux, extraits, témoignages) nécessite un consentement écrit.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus fournis (PDF, vidéos, recettes, textes, outils) sont protégés par le droit d’auteur.

Le client s’engage à ne pas :

• copier,

• revendre,

• partager,

• reproduire,

• distribuer les contenus.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Flora Ponsar ne peut être tenue responsable :

• d’un manque de résultats ;

• d’un suivi médical insuffisant ;

• de données erronées fournies par le client ;

• de l’utilisation ou mauvaise application des conseils.

Le client reste responsable de sa santé.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Flora Ponsar respecte la législation suisse (LPD) et européenne (RGPD).
Les données sont utilisées uniquement pour :

• la gestion administrative,

• la facturation,

• la relation client.

Droit d’accès, rectification ou suppression :
➡️ contact@floraponsar.com

ARTICLE 15 – CONFIDENTIALITÉ

Les informations partagées en séance, par écrit ou dans les groupes sont strictement confidentielles.
Le client s’engage également à respecter la confidentialité des autres participants.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE & TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du canton de Genève, sauf disposition impérative contraire.